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Documents à télécharger

Formulaire, Cerfa n° 13404*01
  Déclaration préalable: Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. En vigueur à partir du 1er octobre 2007.
 
   

Formulaire, Cerfa n° 13406*01
  Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
 
   

Formulaire, Cerfa n° 13405*01
  Demande de permis de démolir
 
   

Formulaire, Cerfa n° 13410*01
  Demande de certificat d'urbanisme
 
 

Formulaire, Cerfa n° 13407*01
  Déclaration d'ouverture de chantier
 
 

Formulaire, Cerfa n° 13408*01
  Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
 
 

Formulaire, Cerfa n° 13409*01
  Demande de permis de construire
 
 

Tous les formulaires officiels CERFA
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